Texte consolidé · Loi

Loi n° 86-1115 du 15 octobre 1986 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1986
NatureLoi
Signé le15 octobre 1986
Publié le17 octobre 1986
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068933
RéférenceLoi n° 86-1115 du 15 octobre 1986 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (1 ancienne)

Article 1 LEGIARTI000006528348

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · modifie

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