Article 1 LEGIARTI000006528348
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 86-1115 du 15 octobre 1986 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 octobre 1986
NatureLoi
Signé le15 octobre 1986
Publié le17 octobre 1986
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068933
Article 2 Périmé LEGIARTI000006528349
en vigueur le 17 octobre 1986, jusqu'au 1er septembre 2007
1. Les dispositions de la présente loi s'appliquent au prochain renouvellement général du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 82-471 du 7 juin 1982 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 octobre 1986).