Arrêté du 15 novembre 1978 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1982.

TexteArrêté du 15 novembre 1978
Rattachement
Option droit civil.
  1. Annexes
  2. Programme des épreuves
  3. Quatrième épreuve d'admissibilité
  4. Option droit civil.
IdentifiantLEGIARTI000006380547
Texte parentLEGITEXT000006070356
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 15 novembre 1978 (version du 1er janvier 1982)Légifrance →

1. 1 - Les personnes physiques : nom, domicile ;

2. La personnalité morale et les personnes morales de droit privé : sociétés, associations, fondations.

3. 2 - La formation du mariage et le divorce :

4. Les devoirs et les droits respectifs des époux (art. 212 à 226 du code civil) ;

5. Les mineurs : l'autorité parentale ; l'administration légale et la tutelle.

6. Les régimes de protection des incapables majeurs.

7. 3 - Propriété et possession :

8. L'usufruit ; les servitudes.

9. Les constructions sur le terrain d'autrui.

10. La copropriété des immeubles divisés par appartements.

11. La règle "en fait de meubles ...".

12. 4 - Les obligations :

13. Le contrat, en son entier, et notamment :

14. Formation et validité ;

15. Terme et condition ;

16. Force obligatoire ;

17. Effets à l'égard des tiers ;

18. Responsabilité contractuelle ;

19. Résolution ; droit de rétention.

20. La responsabilité civile (art. 1382 à 1386 du code civil).

21. Gestion d'affaires et enrichissement sans cause.

22. 5 - La vente immobilière :

23. Les principes généraux de la publicité foncière.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.