1. Vous avez été amenée à envisager une interruption volontaire de grossesse. La loi a prévu un temps de réflexion. Ce "dossier-guide" a été conçu pour vous donner des éléments qui pourront vous aider dans votre décision en toute connaissance de vos droits et de leurs limites.
2. Vous trouverez dans ce "dossier-guide", d'une part, des informations sur les démarches nécessaires à l'obtention d'une I.V.G. dans le respect de la loi et, d'autre part, si vous décidez de poursuivre votre grossesse, les aides dont vous pourrez alors bénéficier, ainsi que les possibilités de confier éventuellement votre enfant à une famille d'accueil ou d'adoption.
3. Vous y trouverez également des renseignements concernant la contraception, afin d'éviter un nouveau recours à une I.V.G..
4. CE QUE VOUS TROUVEREZ DANS CE DOSSIER
5. EN PREMIÈRE PARTIE
6. Les conditions de l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.)
7. 1. La réglementation de l'I.V.G.
8. 2. Les démarches à suivre
9. 3. Quelques données médicales
10. 4. La consultation après l'I.V.G. et la contraception
11. 5. Le coût de l'I.V.G.
12. EN DEUXIÈME PARTIE
13. Les aides possibles si vous décidez de poursuivre votre grossesse
14. 1. Les aides financières et matérielles
15. 2. Les aides particulières aux femmes seules
16. 3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée
17. 4. Les dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles
18. 5. Les droits civils de la mère
19. 6. Un autre recours possible : l'adoption
- LEGIARTI000006718783 — section « 1. La réglementation. » — en vigueur depuis le 7 août 1989
« Les lois des 17 janvier 1975 et 31 décembre 1979 autorisent la pratique de l'I.V.G. sous certaines conditions précises. Elles rappellent… » - LEGIARTI000006718784 — section « 2. Les démarches à suivre. » — en vigueur depuis le 7 août 1989
« Au cours de vos démarches, toutes les personnes que vous consulterez, seule ou en couple, sont tenues au secret professionnel. 1° Présentez… » - LEGIARTI000006718785 — section « 3. Quelques données médicales. » — en vigueur depuis le 7 août 1989
« La technique utilisée dépend de l'âge de la grossesse et de l'état de santé de la femme. La plus courante est la méthode par aspiration.… » - LEGIARTI000006718786 — section « 4. La visite post-I.V.G. et la contraception. » — en vigueur depuis le 7 août 1989
« Comme après toute intervention, une visite post-opératoire est fortement conseillée dans les quinze jours ou trois semaines suivants.… » - LEGIARTI000006718787 — section « 5. Le coût de l'I.V.G.. » — en vigueur depuis le 7 août 1989
« L'I.V.G. est remboursée par la sécurité sociale et elle est strictement tarifée. Les prix indiqués ci-dessous sont des prix plafond qui ne… » - LEGIARTI000006718788 — section « DEUXIEME PARTIE : Les aides possibles si vous décidez de poursuivre votre grossesse. » — en vigueur depuis le 7 août 1989
« Si vous hésitez à poursuivre votre grossesse pour des raisons matérielles ou financières, sachez que vous pourrez être aidée tout au long… » - LEGIARTI000006718789 — section « 1. Les aides financières et matérielles. » — en vigueur depuis le 7 août 1989
« Si vos ressources sont très faibles (moins de 2 000 F pour une personne seule), vous pouvez demander le revenu minimum d'insertion. En ce… » - LEGIARTI000006718790 — section « 2. Les aides particulières aux femmes seules. » — en vigueur depuis le 7 août 1989
« 2.1. Les aides financières. L'allocation de soutien familial. Elle est versée au profit des enfants élevés par des mères célibataires… » - LEGIARTI000006718791 — section « 3. La protection de l'emploi de la femme enceinte salariée. » — en vigueur depuis le 7 août 1989
« Si vous travaillez, voici les protections et les droits auxquels vous pourrez prétendre dans votre emploi, pendant votre grossesse et après… » - LEGIARTI000006718792 — section « 4. Dispositions en faveur des professions industrielles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles. » — en vigueur depuis le 7 août 1989
« 4.1. Si vous exercez une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ou si vous êtes conjointe collaboratrice de ces… » - LEGIARTI000006718793 — section « 5. Les droits civils de la mère. » — en vigueur depuis le 7 août 1989
« Si vous n'êtes pas mariée, et même si votre enfant a été reconnu par son père, sachez que vous exercez l'autorité parentale. Si vous êtes… »