Arrêté du 24 mars 1969 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 26 juin 1969.

TexteArrêté du 24 mars 1969
Rattachement
Tableau annexe 2 Sous-annexe 3
  1. Annexes
  2. Tableau annexe 2 Sous-annexe 3
IdentifiantLEGIARTI000006719690
Texte parentLEGITEXT000006072917
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 24 mars 1969 (version du 26 juin 1969)Légifrance →

1. Les infirmiers et infirmières autorisés visés à l'article 1er du présent arrêté sont reclassés à compter du 1er juin 1968 ou à la date de leur nomination en cette qualité lorsqu'ils ont été nommés postérieurement à cette date, conformément au tableau ci-après :

2. SITUATION ACTUELLE : 9 éch (IB 390)

3. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 7 éch (IB 390), Ancienneté conservée.

4. SITUATION ACTUELLE : 8 éch (IB 365)

5. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 6 éch (IB 365), Ancienneté conservée.

6. SITUATION ACTUELLE : 7 éch (IB 340)

7. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 5 éch (IB 340), Ancienneté conservée.

8. SITUATION ACTUELLE : 6 éch (IB 315)

9. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 4 éch (IB 315), Ancienneté conservée.

10. SITUATION ACTUELLE : 5 éch (IB 290)

11. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 3 éch (IB 290), Ancienneté conservée.

12. SITUATION ACTUELLE : 4 éch (IB 270)

13. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 270), Ancienneté conservée.

14. SITUATION ACTUELLE : 3 éch (IB 250)

15. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 2 éch (IB 260), Ancienneté réduite des 3/5 puis majorée de 1 an et 73 jours.

16. SITUATION ACTUELLE : 2 éch (IB 230)

17. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 260), Ancienneté réduite des 3/5 puis majorée de 1 an et 146 jours.

18. SITUATION ACTUELLE : 1 éch (IB 210)

19. SITUATION NOUVELLE, ANCIENNETE : 1 éch (IB 260), Ancienneté réduite des 3/5.

Six textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. Plusieurs annexes distinctes portent cet intitulé. Le texte affiché a été retenu parce qu'il est dans la même section que les versions antérieures du numéro (section « Tableau annexe 2 Sous-annexe 3 »). Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
  • LEGIARTI000006719686 — section « Tableau annexe 2 Sous-annexe 1 » — en vigueur depuis le 30 octobre 1971
    « Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux des… »
  • LEGIARTI000006719687 — section « Tableau annexe 2 Sous-annexe 1 bis » — en vigueur depuis le 30 octobre 1971
    « Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi de surveillant chef ou surveillante chef des services médicaux des… »
  • LEGIARTI000006719688 — section « Tableau annexe 2 Sous-annexe 2 » — en vigueur depuis le 30 mars 1969
    « Les agents visés à l'article 1er du présent arrêté et occupant un emploi d'infirmier spécialisé ou d'infirmière spécialisée, de… »
  • LEGIARTI000006719692 — section « Tableau annexe 2 Sous-annexe 4 » — en vigueur depuis le 30 mars 1969
    « Les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat visés à l'article 1er du présent arrêté et recrutés moins d'un an après obtention du diplôme… »
  • LEGIARTI000006719693 — section « Tableau annexe 2 Sous-annexe 5 » — en vigueur depuis le 30 mars 1969
    « Les infirmiers et infirmières diplômés d'Etat visés à l'article 1er du présent arrêté et recrutés plus d'un an après l'obtention du diplôme… »
Nota : abrogé implicitement par l'arrêté du 29 novembre 1973*]

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006719690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.