1. Le conseil d'administration est composé, se réunit et délibère dans les conditions fixées par les articles L. 611-6, R. 611-9 à R. 611-11 et R. 611-21 à R. 611-27 du code de la sécurité sociale.
Arrêté du 25 octobre 1990 · Article
Article Annexe art. 2
Article en vigueur depuis le 25 octobre 1990.
TexteArrêté du 25 octobre 1990
Rattachement
CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.
- Annexes
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CANAM.
- TITRE Ier : DES ORGANES ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE NATIONALE
- CHAPITRE Ier : Du conseil d'administration.
IdentifiantLEGIARTI000006787390
Texte parentLEGITEXT000006074032
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