Article 1 LEGIARTI000006855272
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1984 modifiant les dispositions relatives à la participation des assurés aux bénéfices réalisés par les entreprises d'assurance sur la vie et de capitalisation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 1984
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1984
Publié le26 décembre 1984
Articles11 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074300
Article 2 LEGIARTI000006855277
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006855286
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006855295
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006855305
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006855313
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006855325
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006855337
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006855349
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006855353
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à titre facultatif pour les comptes de l'année 1984 et obligatoirement pour les comptes des exercices postérieurs.
Article 11 LEGIARTI000006855265
1. Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1169 du 21 décembre 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 1984).