Article 1 LEGIARTI000006665159
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-186 du 27 février 1990 portant modification de certaines dispositions du code du travail relatives aux allocations du régime de solidarité et du décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 1er mars 1990
NatureDécret
Signé le27 février 1990
Publié le1er mars 1990
Articles2 articles en vigueur
NORTEFE9003143D
IdentifiantLEGITEXT000006075483
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code du travail, et notamment le chapitre Ier du titre V du livre III;
Vu le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006665160
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006665164
en vigueur le 1er avril 1990, jusqu'au 26 octobre 2004
1. Les dispositions du présent décret s'appliqueront à compter du premier jour du mois civil suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Article 4 Abrogé LEGIARTI000006665158
en vigueur le 1er avril 1990, jusqu'au 26 octobre 2004
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, HENRI NALLET
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, CLAUDE EVIN
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er mars 1990).