1. Les articles R. 434-1, R. 434-1-2, R. 434-1-3, R. 434-5 et D. 434-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Décret n°90-774 du 29 août 1990 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 septembre 1990.
TexteDécret n°90-774 du 29 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006774945
Texte parentLEGITEXT000006076435
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.