Article 1 LEGIARTI000006721628
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-811 du 13 septembre 1990 modifiant le code des caisses d'épargne et relatif aux rapports entre les caisses d'épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1990
NatureDécret
Signé le13 septembre 1990
Publié le14 septembre 1990
Articles4 articles en vigueur
NORECOT9023052D
IdentifiantLEGITEXT000006076487
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des caisses d'épargne;
Vu le décret no 54-1080 du 6 novembre 1954 modifié relatif aux caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006721635
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006721645
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006721620
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Textes cités liens · DILA3
Décret n°54-1080 du 6 novembre 1954 · modifie
Décret n°85-624 du 20 juin 1985 · modifie
Décret n°88-588 du 6 mai 1988 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 septembre 1990).