1. Les patients relevant des dispositions des articles L. 333 à L. 341 et L. 342 à L. 349 du code de la santé publique, relatifs respectivement à l'hospitalisation sur demande d'un tiers et à l'hospitalisation d'office, ne peuvent bénéficier des services d'accueil familial thérapeutique.
Arrêté du 1 octobre 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 4 novembre 1990.
TexteArrêté du 1 octobre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006713944
Texte parentLEGITEXT000006076709
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