Article 1 LEGIARTI000006710378
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-1118 du 12 décembre 1990 modifiant le décret n° 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 décembre 1990
NatureDécret
Signé le12 décembre 1990
Publié le16 décembre 1990
Articles3 articles en vigueur
NORSPSP9002207D
IdentifiantLEGITEXT000006076877
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre II;
Vu le décret no 47-1544 du 13 août 1947 modifié instituant un diplôme d'Etat de puériculture;
Vu le décret no 86-565 du 14 mars 1986 relatif aux missions et attributions des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales;
Vu l'avis de la commission des puéricultrices du Conseil supérieur des professions paramédicales en date du 19 septembre 1990,
Article 2 LEGIARTI000006710379
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006710377
1. Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-1544 du 13 août 1947 · modifie
Décret n°86-565 du 14 mars 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 décembre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 décembre 1990).