Article 1 LEGIARTI000006713670
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1990
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1990
Publié le22 décembre 1990
Articles3 articles en vigueur
NORSPSS9002529A
IdentifiantLEGITEXT000006076908
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 28 janvier 1986 modifié relatif à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux,
Article 2 LEGIARTI000006713671
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006713669
1. Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 1990.
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre délégué à la santé, BRUNO DURIEUX
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 janvier 1986 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 1990).