Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1991.

TexteLoi n°91-73 du 18 janvier 1991

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES.

IdentifiantLEGIARTI000006696484

Texte parentLEGITEXT000006077122

Référencearticle 30 de la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 (version du 20 janvier 1991)Légifrance →

1. Les prestations et les salaires servant de base à leur calcul, mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques, sont revalorisés de 1,7 p. 100 au 1er janvier 1991.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.