Article 1 LEGIARTI000006830657
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1992
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1992
Publié le1er février 1992
Articles3 articles en vigueur
NORINDB9200085A
IdentifiantLEGITEXT000006078648
Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le décret no 62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1980 rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances;
Vu l'avis du comité technique de la distribution du gaz,
Article 2 LEGIARTI000006830658
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006830656
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie et le délégué interministériel aux normes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, P. HERMELIN
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 2 août 1977 · application
Arrêté du 15 juillet 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 1992).