Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre du budget,
Vu le décret no 84-559 du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Juillet 1984,
1. En application des dispositions de l'article 3 du décret du 4 juillet 1984 susvisé, la moyenne en mai des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital ou les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,62 p. 100.
1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser aux échéances des 17 juillet 1993, 1994, 1995 et 1996 pour les obligations de la première tranche Juillet 1984 à durée prorogeable est de 172,40 F par obligation.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le sous-directeur à la direction de la comptabilité publique, J.-P. CORDEAU
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 juin 1992).