Décret n°92-525 du 15 juin 1992 modifiant le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'article 56 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992 ;

Vu le décret du 22 juillet 1937 relatif au fonds de soutien des rentes et valeurs du Trésor à moyen et long terme, modifié par le décret n° 86-116 du 27 janvier 1986 ;

Vu le décret n° 91-1328 du 30 décembre 1991 relatif à l'émission des valeurs du Trésor,