Décret n°92-589 du 30 juin 1992 relatif au mandat des membres des commissions locales d'insertion et des conseils départementaux d'insertion et modifiant les décrets n° 89-39 et n° 89-40 du 26 janvier 1989

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988, modifiée en dernier lieu par la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, relative au revenu minimum d'insertion, et notamment ses articles 34, 35, 51 et 52 ;

Vu le décret n° 89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par l'article 34 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 ;

Vu le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et aux programmes départementaux d'insertion ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,