Article 1 LEGIARTI000006890766
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1992
Publié le4 juillet 1992
Articles3 articles en vigueur
NOREQUT9200827A
IdentifiantLEGITEXT000006079386
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1985 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
Article 2 LEGIARTI000006890767
1. Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 1992.
Article 3 LEGIARTI000006890765
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des transports terrestres, C. GRESSIER
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 85-891 du 16 août 1985 · application
Arrêté du 15 octobre 1985 · modifie
Décret n° 92-608 du 3 juillet 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 1992).