Article 1 LEGIARTI000006468545
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-911 du 2 septembre 1992 modifiant le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1992
NatureDécret
Signé le2 septembre 1992
Publié le8 septembre 1992
Articles7 articles en vigueur
NORMENF9203169D
IdentifiantLEGITEXT000006079879
Article 2 LEGIARTI000006468546
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006468547
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006468548
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006468549
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006468550
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006468544
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 90-587 du 4 juillet 1990 · application
Décret n°90-770 du 31 août 1990 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 1992).