Article 2 LEGIARTI000006776625
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°92-923 du 2 septembre 1992 portant modification du code de la sécurité sociale et relatif au régime d'assurance vieillesse des avocats.
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1992
NatureDécret
Signé le2 septembre 1992
Publié le8 septembre 1992
Articles1 article en vigueur
NORSPSS9202055D
IdentifiantLEGITEXT000006079912
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.723-5 et L.723-6-1,
Fait à Paris, le 2 septembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, RENE TEULADE
Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE
Le ministre du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 90-1259 du 31 décembre 1990 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Loi n°91-1406 du 31 décembre 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 septembre 1992).