Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 5 bis, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du 2 juin 1992;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. PERSONNELS DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE
2. Professeurs des écoles (décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié).
3. Professeurs certifiés (décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié).
4. Professeurs agrégés (décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié).
5. Professeurs d'éducation physique et sportive (décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié).
6. Conseillers principaux d'éducation (décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié).
7. Conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation (décret n° 91-290 du 20 mars 1991).
8. professeurs de lycée professionnel (décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992) ;
9. Personnels d'enseignement supérieur : professeurs, professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié).
10. PERSONNELS DE SANTÉ
11. Médecins de l'éducation nationale (décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991).
12. PERSONNELS DE DOCUMENTATION
13. Secrétaire de documentation de l'éducation nationale (décret n° 96-533 du 14 juin 1996).
14. Personnels de laboratoire
15. Technicien de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale (décret n° 96-273 du 26 mars 1996 modifié).
16. Aide technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).
17. Aide de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).
18. Agent technique de laboratoire des établissements d'enseignement (décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié).
19. PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS
20. Technicien de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).
21. Maître ouvrier des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).
22. Ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).
23. Ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale (décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié).
24. PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES
25. Bibliothécaires (décret n° 92-29 du 9 janvier 1992).
26. Bibliothécaires adjoints spécialisés (décret n° 92-30 du 9 janvier 1992).
27. Bibliothécaires adjoints (décret n° 95-120 du 2 février 1995 modifié).
28. Inspecteurs de magasinage (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).
29. Magasiniers en chef (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).
30. Magasiniers spécialisés (décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié).
Fait à Paris, le 30 novembre 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 décembre 1992).