Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 1992 (version du 5 décembre 1992)Légifrance →
1. L'article 1er de l'arrêté du 9 avril 1979 susvisé est ainsi rédigé :
2. Art. 1er. - Les cotisations dues au régime de protection sociale agricole et au Fonds national d'aide au logement au titre de l'emploi d'un apprenti sont calculées forfaitairement sur une assiette égale au produit du S.M.I.C. par le taux, diminué de onze points, du salaire minimum prévu aux articles D. 117-1 à D. 117-5 du code du travail.
3. Pour l'application du présent article, l'assiette mensuelle est calculée sur la base des cinquante-deux douzièmes de la durée légale hebdomadaire du travail et du montant horaire du S.M.I.C. en vigueur au 1er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
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