Loi n°92-1279 du 8 décembre 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 11 décembre 1992.

TexteLoi n°92-1279 du 8 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000006696591

Texte parentLEGITEXT000006080474

Référencearticle 7 de la loi n°92-1279 du 8 décembre 1992 (version du 11 décembre 1992)Légifrance →

1. Les articles L. 577, L. 577 ter et L. 578 du code de la santé publique sont abrogés.

2. L'article L. 577 bis devient l'article L. 577.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.