Article 1 LEGIARTI000006933878
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1993 portant modification de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire
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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1993
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1993
Publié le11 septembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORENVN9320303A
IdentifiantLEGITEXT000006082649
Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211 2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;
Vu l’arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire ;
Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000006933879
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 Annule LEGIARTI000006933880
en vigueur le 11 septembre 1993, jusqu'au 31 juillet 1996
1. Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1993.
Le ministre de l’environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’alimentation :
Le vétérinaire Inspecteur en chef, G. BEDES
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 avril 1981 · modifie
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