Article 1 LEGIARTI000006891530
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1975 susvisé est abrogé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1975 relatif aux conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1994
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1993
Publié le4 janvier 1994
Articles3 articles en vigueur
NOREQUS9301875A
IdentifiantLEGITEXT000006082774
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 75-41 du 20 janvier 1975 modifié portant création du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (C.S.E.C.A.O.P.);
Vu l'arrêté du 18 juillet 1975 relatif aux conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (C.S.E.C.A.O.P.);
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006891531
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006891529
1. Le président du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juillet 1975 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1994).