Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 204, R. 214, R. 219, R. 265, R. 271 et R. 272 du code électoral, les mots : « à la date du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 » sont remplacés par les mots : « à la date du décret n° 2008-170 du 22 février 2008 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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