1. Le secrétariat général des ministères économiques et financiers met en œuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par les ministres économiques et financiers.
Numérotation : Avant le 15 mai 2014, ce texte figurait à l'article 24 (Arrêté du 22 avril 2014, art. 24) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 15 mai 2014, le numéro 22 portait un autre texte (« Le président convoque le conseil départemental et arrête… »), devenu l'article 20 (Arrêté du 22 avril 2014, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.