Article 1 LEGIARTI000018939158
A modifié :
- Arrêté du 6 août 2007 : art. 1-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 10 juin 2008
NatureArrêté
Signé le3 juin 2008
Publié le10 juin 2008
Articles1 article en vigueur
NORMAEF0813120A
IdentifiantLEGITEXT000018939150
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, et notamment les articles 4 à 10-1, modifié par le décret n° 2005-851 du 27 juillet 2005 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne ;
Vu l'arrêté du 1er août 2005 portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage ;
Vu l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Espagne, modifié par l'arrêté du 1er février 2008,
Arrête :
Article 2 Abrogé LEGIARTI000018939160
en vigueur le 11 juin 2008, jusqu'au 1er janvier 2020
1. Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France et le consul général de France à Séville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, A. Catta
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 1er août 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 juin 2008).