TITRE IER : REGLEMENT DES RETRAITES DU PERSONNEL DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000050710739
Texte parentLEGITEXT000019104762
Référencearticle 1 du décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 (version du 4 décembre 2024)Légifrance →
1. Sont affiliés au régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens :
2. 1° Les agents du cadre permanent de la régie et anciens agents du cadre permanent de la régie recrutés avant le 1er septembre 2023, comprenant les stagiaires et les commissionnés ;
3. 1° bis Les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports ;
4. 2° Les personnes ayant conclu après le 30 juin 2008 et avant le 1er septembre 2023 avec la régie un contrat d'apprentissage prévu à l'article L. 6221-1 du code du travail ou un contrat de professionnalisation prévu à l'article L. 6325-1 du même code ;
5. 3° Les titulaires de pensions servies en application du présent décret ;
6. 4° Les ayants droit des personnes mentionnées aux 1° à 3°.
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