Article 1 Périmé LEGIARTI000019112993
en vigueur le 30 juin 2008, jusqu'au 1er octobre 2008
1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 est remplacé par le tableau en annexe.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 29 juin 2008
NatureArrêté
Signé le26 juin 2008
Publié le29 juin 2008
Articles1 article en vigueur
NORMAEA0813429A
IdentifiantLEGITEXT000019112987
Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (B, d) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2 Périmé LEGIARTI000019112995
en vigueur le 30 juin 2008, jusqu'au 1er octobre 2008
1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er juin 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) LEGIARTI000019112991
A modifié :
- Arrêté du 4 janvier 2002 Annexe
Fait à Paris, le 26 juin 2008.
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration :
Le directeur, P. Autié Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélép
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 4 janvier 2002
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 2008).