Article 18

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Le code du travail est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa de l'article L. 2362-7 est complété par une phrase ainsi rédigée :

3. « Chaque membre dispose d'une voix. » ;

4. 2° Dans l'article L. 2363-1, la référence : « L. 2356-4 » est remplacée par la référence : « L. 2362-4 » ;

5. 3° Dans le premier alinéa de l'article L. 2363-8, la référence : « L. 2362-10 » est remplacée par la référence : « L. 2362-7 ».

6. II. ― Dans l'article 12 de la loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, après la référence : « 8 », sont insérées les références : «, 9, 10 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code du travail : art. L2362-7, art. L2363-1, art. L2363-8
• LOI n°2008-89 du 30 janvier 2008 : art. 12