Article 1 LEGIARTI000019144764
A modifié :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-677 du 7 juillet 2008 relatif aux comités locaux d'information et de concertation et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2008
NatureDécret
Signé le7 juillet 2008
Publié le9 juillet 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVP0800578D
IdentifiantLEGITEXT000019144758
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2 et R. 125-9 à R. 125-14 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 13 novembre 2007,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019144766
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre de la défense, Hervé Morin La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA5
Code du travail (V)
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2008).