Article 1 LEGIARTI000019204702
A modifié :
- Code de l'environnement : art. R214-105-1, art. R214-105-2, art. R214-105-3, art. R214-105-4
Divisions : Art.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-699 du 15 juillet 2008 relatif à l'établissement de la liste des ouvrages nécessitant un aménagement adapté pour assurer la circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2008
NatureDécret
Signé le15 juillet 2008
Publié le17 juillet 2008
Articles2 articles en vigueur
NORDEVO0804091D
IdentifiantLEGITEXT000019204697
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-12, R. 214-1, R. 214-6 à R. 214-56 et R. 214-71 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 311-2, L. 311-3, R. 311-1 à R. 311-3 ;
Vu la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
Vu le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages utilisant l'énergie hydraulique ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 janvier 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019204704
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet Le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Bernard Laporte
Textes cités liens · DILA5
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 21 · application
Code du sport. (V)
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2008).