Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article L. 512-85 du code monétaire et financier est ainsi rédigé :
2. « Art.L. 512-85.-Le réseau des caisses d'épargne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Il contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. »
3. II. ― Les articles L. 512-91 et L. 512-100 du même code sont abrogés.
4. III. ― Dans le deuxième alinéa de l'article L. 512-92 du même code, les mots : «, dans le cadre des missions d'intérêt général qui leur sont confiées, » sont supprimés.
5. IV. ― La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 512-94 du même code est supprimée.
6. V. ― Dans le 11 du I de l'article L. 512-95 du même code, les mots : « d'intérêt général » sont supprimés.
7. VI. ― Le 3 de l'article L. 512-99 du même code est ainsi rédigé :
8. « 3. De définir, coordonner et promouvoir les actions de responsabilité sociétale des caisses d'épargne et de prévoyance en cohérence avec les orientations commerciales et financières de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance ; ».
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