1. Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs de l'université de Strasbourg mentionnés aux articles L. 713-1, L. 713-3, L. 713-9, L. 714-1 et L. 714-2 du code de l'éducation.
Décret n°2008-787 du 18 août 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 août 2008.
TexteDécret n°2008-787 du 18 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019342404
Texte parentLEGITEXT000019342379
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