Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2008-858 du 28 août 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DE LA TUBERCULOSE ET DE DEPISTAGE DES CANCERS
TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION DU DROIT OUTRE MER EN MATIERE DE SANTE
CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXTENSION A MAYOTTE DES DISPOSITIFS DE PREVENTION DE LA TUBERCULOSE ET DE DEPISTAGE DES CANCERS
IdentifiantLEGIARTI000019387528
Texte parentLEGITEXT000019387487
Référencearticle 10 de l'ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la santé publique (partie législative) est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article L. 1516-2, la référence au V est remplacée par la référence au V-1 ;
3. 2° A l'article L. 3811-1, les mots : « à l'exception de l'article L. 3112-5 » sont supprimés.