Article 1 LEGIARTI000021821887
1. Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
2. Membres titulaires
3. Le secrétaire général.
4. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. La commissaire générale au développement durable.
6. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
8. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
9. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
10. Le directeur général de la prévention des risques.
11. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
12. Le directeur des ressources humaines.
13. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
14. Un directeur régional de l'équipement.
15. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
16. Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.
17. Membres suppléants
18. La directrice, adjointe au secrétaire général.
19. Le directeur des affaires juridiques.
20. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
21. La directrice de la recherche et de l'innovation.
22. Le directeur des affaires maritimes.
23. La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.
24. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
25. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
26. Le directeur de l'Institut géographique national.
27. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
28. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
29. Une directrice régionale de l'environnement.
30. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
31. Un directeur interrégional de la mer.
32. Une directrice de service navigation.
Nota : Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer ( les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).
Article 1 Périmé LEGIARTI000034846482
en vigueur le 30 avril 2017, jusqu'au 23 juillet 2011
1. Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
2. Membres titulaires
3. Le secrétaire général.
4. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. La commissaire générale au développement durable.
6. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
8. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
9. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
10. Le directeur général de la prévention des risques.
11. La déléguée à la sécurité routière.
12. Le directeur des ressources humaines.
13. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
14. Un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
15. Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.
16. Membres suppléants
17. La directrice, adjointe au secrétaire général.
18. Le directeur des affaires juridiques.
19. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
20. La directrice de la recherche et de l'innovation.
21. Le directeur des affaires maritimes.
22. La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.
23. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
24. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
25. Le directeur de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
26. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
27. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
28. Une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
29. Un directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
30. Un directeur régional des affaires maritimes.
31. Une directrice de service navigation.
Article 1 Modifié LEGIARTI000028574015
en vigueur le 1er janvier 2014, jusqu'au 30 avril 2017
1. Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
2. Membres titulaires
3. Le secrétaire général.
4. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. La commissaire générale au développement durable.
6. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
8. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
9. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
10. Le directeur général de la prévention des risques.
11. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
12. Le directeur des ressources humaines.
13. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
14. Un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
15. Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.
16. Membres suppléants
17. La directrice, adjointe au secrétaire général.
18. Le directeur des affaires juridiques.
19. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
20. La directrice de la recherche et de l'innovation.
21. Le directeur des affaires maritimes.
22. La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.
23. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
24. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
25. Le directeur de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
26. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
27. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
28. Une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
29. Un directeur de centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.
30. Un directeur régional des affaires maritimes.
31. Une directrice de service navigation.
Article 1 Modifié LEGIARTI000024751532
en vigueur le 1er janvier 2012, jusqu'au 1er janvier 2014
1. Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
2. Membres titulaires
3. Le secrétaire général.
4. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. La commissaire générale au développement durable.
6. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
8. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
9. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
10. Le directeur général de la prévention des risques.
11. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
12. Le directeur des ressources humaines.
13. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
14. Un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
15. Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.
16. Membres suppléants
17. La directrice, adjointe au secrétaire général.
18. Le directeur des affaires juridiques.
19. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
20. La directrice de la recherche et de l'innovation.
21. Le directeur des affaires maritimes.
22. La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.
23. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
24. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
25. Le directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
26. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
27. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
28. Une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
29. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
30. Un directeur régional des affaires maritimes.
31. Une directrice de service navigation.
Article 1 Modifié LEGIARTI000020995297
en vigueur le 1er janvier 2011, jusqu'au 1er janvier 2012
1. Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
2. Membres titulaires
3. Le secrétaire général.
4. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. La commissaire générale au développement durable.
6. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
8. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
9. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
10. Le directeur général de la prévention des risques.
11. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
12. Le directeur des ressources humaines.
13. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
14. Un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
15. Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.
16. Membres suppléants
17. La directrice, adjointe au secrétaire général.
18. Le directeur des affaires juridiques.
19. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
20. La directrice de la recherche et de l'innovation.
21. Le directeur des affaires maritimes.
22. La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.
23. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
24. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
25. Le directeur de l'Institut géographique national.
26. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
27. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
28. Une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
29. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
30. Un directeur régional des affaires maritimes.
31. Une directrice de service navigation.
Article 1 Modifié LEGIARTI000020535528
en vigueur le 22 avril 2009, jusqu'au 13 février 2010
1. Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
2. Membres titulaires
3. Le secrétaire général.
4. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. La commissaire générale au développement durable.
6. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
8. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
9. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
10. Le directeur général de la prévention des risques.
11. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
12. Le directeur des ressources humaines.
13. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
14. Un directeur régional de l'équipement.
15. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
16. Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.
17. Membres suppléants
18. La directrice, adjointe au secrétaire général.
19. Le directeur des affaires juridiques.
20. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
21. La directrice de la recherche et de l'innovation.
22. Le directeur des affaires maritimes.
23. La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.
24. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
25. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
26. Le directeur de l'Institut géographique national.
27. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
28. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
29. Une directrice régionale de l'environnement.
30. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
31. Un directeur régional des affaires maritimes.
32. Une directrice de service navigation.
Article 1 Modifié LEGIARTI000019993560
en vigueur le 25 décembre 2008, jusqu'au 22 avril 2009
1. Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
2. Membres titulaires
3. Le secrétaire général.
4. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. La commissaire générale au développement durable.
6. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
8. Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
9. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
10. Le directeur général de la prévention des risques.
11. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
12. Le directeur des ressources humaines.
13. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
14. Un directeur régional de l'équipement.
15. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
16. Une directrice départementale de l'équipement déléguée.
17. Membres suppléants
18. La directrice, adjointe au secrétaire général.
19. Le directeur des affaires juridiques.
20. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
21. La directrice de la recherche et de l'innovation.
22. Le directeur des affaires maritimes.
23. La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.
24. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
25. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
26. Le directeur de l'Institut géographique national.
27. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
28. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
29. Une directrice régionale de l'environnement.
30. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
31. Un directeur régional des affaires maritimes.
32. Une directrice de service navigation.
Article 1 Modifié LEGIARTI000019985227
en vigueur le 24 décembre 2008, jusqu'au 25 décembre 2008
1. Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
2. Membres titulaires
3. Le secrétaire général.
4. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. La commissaire générale au développement durable.
6. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
8. Le directeur général de l'aviation civile.
9. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
10. Le directeur général de la prévention des risques.
11. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
12. Le directeur des ressources humaines.
13. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
14. Un directeur régional de l'équipement.
15. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
16. Une directrice départementale de l'équipement déléguée.
17. Membres suppléants
18. La directrice, adjointe au secrétaire général.
19. Le directeur des affaires juridiques.
20. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
21. La directrice de la recherche et de l'innovation.
22. Le directeur des affaires maritimes.
23. La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.
24. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
25. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
26. Le directeur de l'Institut géographique national.
27. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
28. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
29. Une directrice régionale de l'environnement.
30. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
31. Un directeur régional des affaires maritimes.
32. Une directrice de service navigation.
Article 1 Modifié LEGIARTI000019801111
en vigueur le 27 novembre 2008, jusqu'au 24 décembre 2008
1. Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
2. Membres titulaires
3. Le secrétaire général.
4. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. La commissaire générale au développement durable.
6. Le directeur général de l'énergie et du climat.
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
8. Le directeur général de l'aviation civile.
9. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.
10. Le directeur général de la prévention des risques.
11. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
12. Le directeur des ressources humaines.
13. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
14. Un directeur régional de l'équipement.
15. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
16. Une directrice départementale de l'équipement déléguée.
17. Membres suppléants
18. La directrice, adjointe au secrétaire général.
19. Le directeur des affaires juridiques.
20. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
21. La directrice de la recherche et de l'innovation.
22. Le directeur des affaires maritimes.
23. La directrice de l'eau et de la biodiversité.
24. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
25. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
26. Le directeur de l'Institut géographique national.
27. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France .
28. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
29. Une directrice régionale de l'environnement.
30. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
31. Un directeur régional des affaires maritimes.
32. Une directrice de service navigation.
Article 1 Modifié LEGIARTI000019648458
en vigueur le 16 octobre 2008, jusqu'au 27 novembre 2008
1. Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
2. Membres titulaires
3. Le secrétaire général.
4. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. La commissaire générale au développement durable.
6. Le directeur général de l'énergie et du climat.
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
8. Le directeur général de l'aviation civile.
9. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.
10. Le directeur général de la prévention des risques.
11. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
12. Le directeur des ressources humaines.
13. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
14. Un directeur régional de l'équipement.
15. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
16. Une directrice départementale de l'équipement déléguée.
17. Membres suppléants
18. La directrice, adjointe au secrétaire général.
19. Le directeur des affaires juridiques.
20. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
21. La directrice de la recherche et de l'innovation.
22. Le directeur des affaires maritimes.
23. La directrice de l'eau et de la biodiversité.
24. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
25. Le chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.
26. Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
27. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France .
28. Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
29. Une directrice régionale de l'environnement.
30. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
31. Un directeur régional des affaires maritimes.
32. Une directrice de service navigation.
Article 1 Modifié LEGIARTI000019589214
en vigueur le 9 octobre 2008, jusqu'au 16 octobre 2008
1. Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
2. Membres titulaires
3. Le secrétaire général.
4. Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. La commissaire générale au développement durable.
6. Le directeur général de l'énergie et du climat.
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
8. Le directeur général de l'aviation civile.
9. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.
10. Le directeur général de la prévention des risques.
11. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
12. Le directeur des ressources humaines.
13. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
14. Un directeur régional de l'équipement.
15. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
16. Une directrice départementale de l'équipement déléguée.
17. Membres suppléants
18. La directrice, adjointe au secrétaire général.
19. Le directeur des affaires juridiques.
20. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
21. La directrice de la recherche et de l'innovation.
22. Le directeur des affaires maritimes.
23. La directrice de l'eau et de la biodiversité.
24. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
25. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
26. Le directeur de l'Institut géographique national.
27. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France .
28. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
29. Une directrice régionale de l'environnement.
30. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
31. Un directeur régional des affaires maritimes.
32. Une directrice de service navigation.
Article 1 Modifié LEGIARTI000019534585
en vigueur le 28 septembre 2008, jusqu'au 9 octobre 2008
1. Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :
2. Membres titulaires
3. Le secrétaire général.
4. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
5. La commissaire générale au développement durable.
6. Le directeur général de l'énergie et du climat.
7. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
8. Le directeur général de l'aviation civile.
9. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature.
10. Le directeur général de la prévention des risques.
11. La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
12. Le directeur des ressources humaines.
13. Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
14. Un directeur régional de l'équipement.
15. Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
16. Une directrice départementale de l'équipement déléguée.
17. Membres suppléants
18. La directrice, adjointe au secrétaire général.
19. Le directeur des affaires juridiques.
20. La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
21. La directrice de la recherche et de l'innovation.
22. Le directeur des affaires maritimes.
23. La directrice de l'eau et de la biodiversité.
24. La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
25. Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
26. Le directeur de l'Institut géographique national.
27. Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France .
28. Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
29. Une directrice régionale de l'environnement.
30. Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
31. Un directeur régional des affaires maritimes.
32. Une directrice de service navigation.