Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est modifié comme suit :
2. 1° A l'article D. 133-39, les mots : « le directeur de l'Institut français de l'environnement » sont remplacés par les mots : « le commissaire général au développement durable » ;
3. 2° L'article D. 133-42 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Le rapport annuel est élaboré et présenté à la commission par le service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement. » ;
5. 3° A l'article D. 229-2, les mots : « de l'Institut français de l'environnement » sont remplacés par les mots : « du service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement » ;
6. 4° A l'article D. 541-2, les mots : « de l'Institut français de l'environnement (IFEN) » sont remplacés par les mots : « du service de l'observation et des statistiques du ministère chargé de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :