Article 1 LEGIARTI000019836116
1. Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 2008
NatureDécret
Signé le28 novembre 2008
Publié le30 novembre 2008
Articles6 articles en vigueur
NORIOCA0818560D
IdentifiantLEGITEXT000019836113
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juillet 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019836126
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000019836118
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000019836120
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000019836122
A modifié :
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 : art. 7-1
Article 6 LEGIARTI000019836124
1. La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 novembre 2008).