Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le code du travail est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° de l'article L. 5141-1, les mots : « de l'allocation de revenu minimum d'insertion, » sont supprimés et les mots : « de l'allocation de parent isolé » sont remplacés par les mots : « du revenu de solidarité active » ;
3. 2° A l'article L. 5141-4, les mots : « l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé, » sont supprimés ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article L. 5423-19, les mots : « à l'allocation de revenu minimum d'insertion prévue à l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles » sont remplacés par les mots : « au revenu de solidarité active » ;
5. 4° Le 2° de l'article L. 5423-24 est ainsi rédigé :
6. « 2° Des aides mentionnées aux articles L. 5134-30 et L. 5134-72 en tant qu'elles concernent les employeurs qui ont conclu un contrat unique d'insertion avec une personne qui était, avant son embauche, bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ; »
7. 5° L'article L. 5425-4 est abrogé.
8. II. ― L'article L. 821-7-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.
9. III. ― Au premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, les mots : « du revenu minimum d'insertion prévu à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, ou » et les mots : «, ou de l'allocation de parent isolé prévue à l'article L. 524-1 du même code » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :