Article 1

Texte publié au Journal officiel

1. Le code du tourisme (partie réglementaire) est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° La sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre Ier est abrogée ;

3. 2° A l'article D. 122-15, les mots : « le chef du service de l'inspection générale du tourisme, » sont remplacés par les mots : « le chef du service du contrôle général économique et financier ou son représentant » ;

4. 3° A l'article D. 122-17, les mots : «, choisi parmi les membres du service de l'inspection générale du tourisme, » sont supprimés ;

5. 4° Le troisième alinéa de l'article D. 133-23 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Code du tourisme. : art. R122-3, art. R122-4
  Divisions : Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme.

A modifié :

• Code du tourisme. : art. D122-15, art. D122-17, art. D133-23