Décret n°2008-1282 du 8 décembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1282 du 8 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019901317

Texte parentLEGITEXT000019901312

Référencearticle 2 du décret n°2008-1282 du 8 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans les articles D. 251-6, D. 251-15, D. 251-16, D. 251-22, D. 251-24 du code rural, la référence à l'article D. 251-1 est remplacée par la référence à l'article D. 251-2.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code rural : art. D251-6, art. D251-15, art. D251-16, art. D251-22, art. D251-24

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →