Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2008

NatureDécret

Signé le8 décembre 2008

Publié le10 décembre 2008

Articles3 articles en vigueur

NORAGRG0826049D

IdentifiantLEGITEXT000019901312

Référence

Décret n° 2008-1282 du 8 décembre 2008 portant création du comité de surveillance biologique du territoire mentionné à l'article L. 251-1 du code rural, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article L. 251-1 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000019901315

A modifié :

Code rural : art. D251-1, art. D251-2, art. D251-2-1, art. D251-3, art. D251-4, art. D251-5, art. D251-1-1, art. D251-1-2, art. D251-1-3, art. D251-1-4, art. D251-1-5, art. D251-1-6, art. D251-1-7, art. D251-1-8, art. D251-1-9

Article 2 LEGIARTI000019901317

A modifié :

Code rural : art. D251-6, art. D251-15, art. D251-16, art. D251-22, art. D251-24

Article 3 LEGIARTI000019901319

1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 décembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2006-672 du 8 juin 2006 (V)

LOI n°2008-595 du 25 juin 2008 - art. 9 · application

Code rural - art. L251-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 décembre 2008).

Texte d'origine, publié au JO →