Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-132 du 30 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité de fonctions allouée aux membres du corps de l'inspection générale de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2006-486 du 26 avril 2006 relatif aux conditions de nomination aux emplois de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission et de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000021821547
en vigueur le 13 février 2010, jusqu'au 3 avril 2014
1. Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADE |
MONTANT
de la part fixe |
MONTANT
maximum de
la part variable |
|---|
Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission ou de secrétaire général du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux |
20 599 € |
25 887 € |
Inspecteur général de 1re classe (échelon spécial) |
20 599 € |
21 408 € |
Inspecteur général de 1re classe (1er au 4e échelon) |
20 599 € |
18 718 € |
Inspecteur général de 2e classe |
13 562 € |
18 200 € |
2. Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général de 1re classe assurant la mission de chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé à 27 445 €.
Article 1 Modifié LEGIARTI000020077719
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 13 février 2010
1. Le montant de la part fixe et le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 30 janvier 2002 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADE |
MONTANT
de la part fixe |
MONTANT
maximum de
la part variable |
|---|
Inspecteur général de 1re classe nommé dans un emploi de vice-président, de vice-président délégué, de président de mission permanente, de président de section, de président de commission ou de secrétaire général du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux |
20 599 € |
25 887 € |
Inspecteur général de 1re classe (échelon spécial) |
20 599 € |
21 408 € |
Inspecteur général de 1re classe (1er au 4e échelon) |
20 599 € |
18 718 € |
Inspecteur général de 2e classe |
13 562 € |
18 200 € |
2. Le montant maximum de la part variable de l'indemnité de fonctions pouvant être attribué à l'inspecteur général de 1re classe assurant la mission de chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture est fixé à 27 445 €.
Article 2 LEGIARTI000020077721
A abrogé :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000020077723
en vigueur le 1er janvier 2009, jusqu'au 3 avril 2014
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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