Article 1 LEGIARTI000020081003
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D542-5-2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1557 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 2009
NatureDécret
Signé le31 décembre 2008
Publié le1er janvier 2009
Articles6 articles en vigueur
NORMTSS0830822D
IdentifiantLEGITEXT000020080998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment le titre IV du livre V et le titre III du livre VIII ;
Vu le code rural ;
Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs ;
Vu le décret n° 2007-1906 du 26 décembre 2007 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 9 décembre 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020081013
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D542-9
Article 3 LEGIARTI000020081005
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D542-10
Article 4 LEGIARTI000020081007
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. D831-2-1
Article 5 LEGIARTI000020081009
1. Les dispositions du présent décret sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2009.
Article 6 LEGIARTI000020081011
1. Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre du logement et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La ministre du logement et de la ville, Christine Boutin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth La secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano
Textes cités liens · DILA4
Code de la sécurité sociale. (V)
code rural
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 2009).