Texte publié au Journal officiel
1. Le livre IV du même code est modifié comme suit :
2. 1° Aux 1°, 2° et 3° du II de l'article L. 411-2, au second alinéa du I et aux premier et second alinéas du II de l'article L. 421-14 et au troisième alinéa du I de l'article L. 424-5, les références au I sont remplacées par les références au II ;
3. 2° Aux articles L. 423-1 et L. 452-1, les mots : « valeurs mobilières » sont remplacés par les mots : « titres financiers » ;
4. 3° Les chapitres Ier et II du titre III sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
A abrogé :
- Code monétaire et financier : art. L431-1, art. L431-2, art. L431-3, art. L431-4, art. L431-5, art. L431-7, art. L431-7-1, art. L431-7-2, art. L431-7-3, art. L431-7-4, art. L431-7-5, art. L432-5, art. L432-6, art. L432-7, art. L432-9, art. L432-10, art. L432-11, art. L432-12, art. L432-13, art. L432-14, art. L432-15, art. L432-17, art. L432-18, art. L432-19, art. L432-20
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage ; Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres. ; Sous-section 2 : Mise en gage. ; Section 2 : Compensation et cession de créances ; Section 3 : Garanties ; Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers ; Section 2 : Adjudication. ; Section 3 : Cessions temporaires ; Sous-section 1 : Prêt de titres. ; Sous-section 2 : Pension. ; Section 4 : Opérations à terme.