Décret n°2009-8 du 5 janvier 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-8 du 5 janvier 2009

Rattachement

CHAPITRE IER : DROIT A LA FORMATION

TITRE II : MESURES DE COORDINATION RELATIVES AUX CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX
CHAPITRE IER : DROIT A LA FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000020090730

Texte parentLEGITEXT000020090699

Référencearticle 9 du décret n°2009-8 du 5 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Aux articles R. 2123-15 et R. 2123-19, la référence à l'article L. 2123-14 est remplacée par la référence à l'article L. 2123-13 ;

2. 2° Aux articles R. 3123-12 et R. 3123-16, la référence à l'article L. 3123-12 est remplacée par la référence à l'article L. 3123-11 ;

3. 3° Aux articles R. 4135-12 et R. 4135-16, la référence à l'article L. 4135-12 est remplacée par la référence à l'article L. 4135-11.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code général des collectivités territoriales : art. R2123-15, art. R2123-19, art. R3123-12, art. R3123-16, art. R4135-12, art. R4135-16

Aller plus loin

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