Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré ;
Vu le décret no 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant des études dirigées,
Arrêtent :
1. Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :
2. 1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;
3. 2° Autres personnes : 15, 99 euros.
en vigueur le 2 février 1996, jusqu'au 24 janvier 2009
1. Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées est fixé comme suit :
2. 1° Personnels enseignants visés à l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé : rémunération identique à celle prévue à l'article 5 dudit décret.
3. 2° Personnes autres que celles visées au 1° ci-dessus :
4. 89 F à compter du 1er septembre 1995 ;
5. 90 F à compter du 1er novembre 1995.
en vigueur le 2 février 1996, jusqu'au 24 janvier 2009
1. Le montant prévu au 2° de l'article 1er du présent arrêté est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, FRANCOIS BAYROU
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, DOMINIQUE PERBEN
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, ALAIN LAMASSOURE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 février 1996).