Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-136 du 9 février 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020238825
Texte parentLEGITEXT000020238797
Référencearticle 8 du décret n°2009-136 du 9 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au vingt et unième alinéa de l'article R. 311-1 du code de la route, les mots : « vingt-cinq » sont remplacés par le mot : « trente ».
2. II. ― Le 3° de l'article R. 323-3 du code de la route est supprimé.
3. III. ― Le premier alinéa de l'article R. 412-16 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l'ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre de l'intérieur. »
Nota : L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.